ADDON

Conditions d'utilisation

ADDON Intelligence, Logiciels et Automatisation

Version 1.0

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

PRÉSENTATION

Les présentes Conditions d’utilisation établissent les règles, conditions, responsabilités, limitations, droits et obligations applicables à l’accès, à la navigation, à la souscription, à l’utilisation et à l’interaction avec les sites web, systèmes, logiciels, applications, API, plateformes, automatisations, solutions d’Intelligence Artificielle, services numériques et autres produits technologiques mis à disposition, développés, maintenus ou exploités par ADDON Intelligence, Logiciels et Automatisation.

En accédant à un service mis à disposition par ADDON, en l’utilisant, en le souscrivant ou en interagissant avec celui-ci, l’utilisateur, le client ou tout tiers intéressé déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité applicable.

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DÉFINITIONS

La présente section encadre définitions dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS

La présente section encadre objet des présentes conditions dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

La présente section encadre acceptation des conditions dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

La présente section encadre conditions d'éligibilité dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

La présente section encadre inscription et compte utilisateur dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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IDENTIFIANTS D'ACCÈS

La présente section encadre identifiants d'accès dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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UTILISATION APPROPRIÉE DES SERVICES

La présente section encadre utilisation appropriée des services dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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DISPONIBILITÉ DES SERVICES

La présente section encadre disponibilité des services dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

MODIFICATIONS, MISES À JOUR ET AMÉLIORATIONS

La présente section encadre modifications, mises à jour et améliorations dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

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SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La présente section encadre souscription aux services dans le contexte de la souscription de services technologiques fournis par ADDON.

Le périmètre, les montants, les délais, les livrables, les responsabilités des parties et les conditions spécifiques sont définis dans une proposition commerciale, un contrat, un ordre de service, un avenant ou tout autre instrument applicable.

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PROPOSITIONS COMMERCIALES

La présente section encadre propositions commerciales dans le contexte de la souscription de services technologiques fournis par ADDON.

Le périmètre, les montants, les délais, les livrables, les responsabilités des parties et les conditions spécifiques sont définis dans une proposition commerciale, un contrat, un ordre de service, un avenant ou tout autre instrument applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

PÉRIMÈTRE DES SERVICES

La présente section encadre périmètre des services dans le contexte de la souscription de services technologiques fournis par ADDON.

Le périmètre, les montants, les délais, les livrables, les responsabilités des parties et les conditions spécifiques sont définis dans une proposition commerciale, un contrat, un ordre de service, un avenant ou tout autre instrument applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE

La présente section encadre modification du périmètre dans le contexte de la souscription de services technologiques fournis par ADDON.

Le périmètre, les montants, les délais, les livrables, les responsabilités des parties et les conditions spécifiques sont définis dans une proposition commerciale, un contrat, un ordre de service, un avenant ou tout autre instrument applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

DÉVELOPPEMENT À LA DEMANDE

La présente section encadre développement à la demande dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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RESPONSABILITÉS DU CLIENT PENDANT LE PROJET

La présente section encadre responsabilités du client pendant le projet dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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DÉLAIS DE LIVRAISON

La présente section encadre délais de livraison dans le contexte de la souscription de services technologiques fournis par ADDON.

Le périmètre, les montants, les délais, les livrables, les responsabilités des parties et les conditions spécifiques sont définis dans une proposition commerciale, un contrat, un ordre de service, un avenant ou tout autre instrument applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

RECETTE PAR LE CLIENT

La présente section encadre recette par le client dans le contexte de la souscription de services technologiques fournis par ADDON.

Le périmètre, les montants, les délais, les livrables, les responsabilités des parties et les conditions spécifiques sont définis dans une proposition commerciale, un contrat, un ordre de service, un avenant ou tout autre instrument applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

ACCEPTATION ET LIVRAISON DU PROJET

La présente section encadre acceptation et livraison du projet dans le contexte de la souscription de services technologiques fournis par ADDON.

Le périmètre, les montants, les délais, les livrables, les responsabilités des parties et les conditions spécifiques sont définis dans une proposition commerciale, un contrat, un ordre de service, un avenant ou tout autre instrument applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

MAINTENANCE ET SUPPORT

La présente section encadre maintenance et support dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

HÉBERGEMENT

La présente section encadre hébergement dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

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NOM DE DOMAINE ET DNS

La présente section encadre nom de domaine et dns dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

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E-MAIL PROFESSIONNEL

La présente section encadre e-mail professionnel dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

CERTIFICATS NUMÉRIQUES ET CONNEXIONS SÉCURISÉES

La présente section encadre certificats numériques et connexions sécurisées dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

API ET INTÉGRATIONS AVEC DES SYSTÈMES EXTERNES

La présente section encadre api et intégrations avec des systèmes externes dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

LIMITES D'UTILISATION DES API

La présente section encadre limites d'utilisation des api dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

SERVICES DE TIERS

La présente section encadre services de tiers dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

BOUTIQUES D'APPLICATIONS

La présente section encadre boutiques d'applications dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

APPLICATIONS ANDROID

La présente section encadre applications android dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

APPLICATIONS IOS

La présente section encadre applications ios dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La présente section encadre intelligence artificielle dans les solutions technologiques développées, intégrées, configurées ou mises à disposition par ADDON.

L’utilisateur reconnaît que les systèmes automatisés et les modèles d’Intelligence Artificielle peuvent présenter des limites, imprécisions, omissions, biais ou résultats inadéquats et qu’un contrôle humain doit intervenir chaque fois que leur utilisation est susceptible de produire des impacts significatifs.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

LIMITES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La présente section encadre limites de l'intelligence artificielle dans les solutions technologiques développées, intégrées, configurées ou mises à disposition par ADDON.

L’utilisateur reconnaît que les systèmes automatisés et les modèles d’Intelligence Artificielle peuvent présenter des limites, imprécisions, omissions, biais ou résultats inadéquats et qu’un contrôle humain doit intervenir chaque fois que leur utilisation est susceptible de produire des impacts significatifs.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

VÉRIFICATION HUMAINE

La présente section encadre vérification humaine dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La présente section encadre contenu généré par l'intelligence artificielle dans les solutions technologiques développées, intégrées, configurées ou mises à disposition par ADDON.

L’utilisateur reconnaît que les systèmes automatisés et les modèles d’Intelligence Artificielle peuvent présenter des limites, imprécisions, omissions, biais ou résultats inadéquats et qu’un contrôle humain doit intervenir chaque fois que leur utilisation est susceptible de produire des impacts significatifs.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

DONNÉES SAISIES DANS LES PROMPTS

La présente section encadre données saisies dans les prompts dans les solutions technologiques développées, intégrées, configurées ou mises à disposition par ADDON.

L’utilisateur reconnaît que les systèmes automatisés et les modèles d’Intelligence Artificielle peuvent présenter des limites, imprécisions, omissions, biais ou résultats inadéquats et qu’un contrôle humain doit intervenir chaque fois que leur utilisation est susceptible de produire des impacts significatifs.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

AUTOMATISATIONS

La présente section encadre automatisations dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

LIMITES DES AUTOMATISATIONS

La présente section encadre limites des automatisations dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

CHATBOTS ET ASSISTANTS VIRTUELS

La présente section encadre chatbots et assistants virtuels dans les solutions technologiques développées, intégrées, configurées ou mises à disposition par ADDON.

L’utilisateur reconnaît que les systèmes automatisés et les modèles d’Intelligence Artificielle peuvent présenter des limites, imprécisions, omissions, biais ou résultats inadéquats et qu’un contrôle humain doit intervenir chaque fois que leur utilisation est susceptible de produire des impacts significatifs.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

DÉCISIONS AUTOMATISÉES

La présente section encadre décisions automatisées dans les solutions technologiques développées, intégrées, configurées ou mises à disposition par ADDON.

L’utilisateur reconnaît que les systèmes automatisés et les modèles d’Intelligence Artificielle peuvent présenter des limites, imprécisions, omissions, biais ou résultats inadéquats et qu’un contrôle humain doit intervenir chaque fois que leur utilisation est susceptible de produire des impacts significatifs.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

RESPONSABILITÉ LIÉE À L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DES AUTOMATISATIONS

La présente section encadre responsabilité liée à l'utilisation de l'intelligence artificielle et des automatisations dans les solutions technologiques développées, intégrées, configurées ou mises à disposition par ADDON.

L’utilisateur reconnaît que les systèmes automatisés et les modèles d’Intelligence Artificielle peuvent présenter des limites, imprécisions, omissions, biais ou résultats inadéquats et qu’un contrôle humain doit intervenir chaque fois que leur utilisation est susceptible de produire des impacts significatifs.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présente section encadre propriété intellectuelle en relation avec les systèmes, logiciels, codes, layouts, interfaces, bases de données, documents techniques, automatisations, API et autres créations liées à ADDON.

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, la souscription aux services d’ADDON n’emporte aucune cession automatique, illimitée, définitive ou intégrale de droits de propriété intellectuelle.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

CODE SOURCE

La présente section encadre code source en relation avec les systèmes, logiciels, codes, layouts, interfaces, bases de données, documents techniques, automatisations, API et autres créations liées à ADDON.

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, la souscription aux services d’ADDON n’emporte aucune cession automatique, illimitée, définitive ou intégrale de droits de propriété intellectuelle.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

LICENCE DE LOGICIEL

La présente section encadre licence de logiciel en relation avec les systèmes, logiciels, codes, layouts, interfaces, bases de données, documents techniques, automatisations, API et autres créations liées à ADDON.

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, la souscription aux services d’ADDON n’emporte aucune cession automatique, illimitée, définitive ou intégrale de droits de propriété intellectuelle.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

COMPOSANTS RÉUTILISABLES D'ADDON

La présente section encadre composants réutilisables d'addon dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

LOGICIEL OPEN SOURCE

La présente section encadre logiciel open source en relation avec les systèmes, logiciels, codes, layouts, interfaces, bases de données, documents techniques, automatisations, API et autres créations liées à ADDON.

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, la souscription aux services d’ADDON n’emporte aucune cession automatique, illimitée, définitive ou intégrale de droits de propriété intellectuelle.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

La présente section encadre éléments fournis par le client dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

MARQUES, NOMS COMMERCIAUX ET IDENTITÉ VISUELLE

La présente section encadre marques, noms commerciaux et identité visuelle en relation avec les systèmes, logiciels, codes, layouts, interfaces, bases de données, documents techniques, automatisations, API et autres créations liées à ADDON.

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, la souscription aux services d’ADDON n’emporte aucune cession automatique, illimitée, définitive ou intégrale de droits de propriété intellectuelle.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

MISES EN PAGE, INTERFACES ET EXPÉRIENCE UTILISATEUR

La présente section encadre mises en page, interfaces et expérience utilisateur en relation avec les systèmes, logiciels, codes, layouts, interfaces, bases de données, documents techniques, automatisations, API et autres créations liées à ADDON.

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, la souscription aux services d’ADDON n’emporte aucune cession automatique, illimitée, définitive ou intégrale de droits de propriété intellectuelle.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

BASE DE DONNÉES ET STRUCTURE DES INFORMATIONS

La présente section encadre base de données et structure des informations en relation avec les systèmes, logiciels, codes, layouts, interfaces, bases de données, documents techniques, automatisations, API et autres créations liées à ADDON.

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, la souscription aux services d’ADDON n’emporte aucune cession automatique, illimitée, définitive ou intégrale de droits de propriété intellectuelle.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

DOCUMENTATION TECHNIQUE ET OPÉRATIONNELLE

La présente section encadre documentation technique et opérationnelle dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

La présente section établit les règles relatives à tarifs et conditions de paiement dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

MODES DE PAIEMENT

La présente section établit les règles relatives à modes de paiement dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

DÉFAUT DE PAIEMENT

La présente section établit les règles relatives à défaut de paiement dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

SUSPENSION DES SERVICES

La présente section établit les règles relatives à suspension des services dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

ANNULATION DES SERVICES

La présente section établit les règles relatives à annulation des services dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

RÉSILIATION DU CONTRAT

La présente section établit les règles relatives à résiliation du contrat dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

REMBOURSEMENTS

La présente section établit les règles relatives à remboursements dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

IMPÔTS ET OBLIGATIONS FISCALES

La présente section établit les règles relatives à impôts et obligations fiscales dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

COÛTS DE TIERS

La présente section établit les règles relatives à coûts de tiers dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

RÉVISION ET MODIFICATION DES TARIFS

La présente section établit les règles relatives à révision et modification des tarifs dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente section encadre protection des données personnelles et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

INTERVENTION EN TANT QUE RESPONSABLE OU SOUS-TRAITANT

La présente section encadre intervention en tant que responsable ou sous-traitant dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DÈS LA CONCEPTION ET PAR DÉFAUT

La présente section encadre protection de la vie privée dès la conception et par défaut et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

La présente section encadre sécurité de l'information et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

CONFIDENTIALITÉ

La présente section encadre confidentialité et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

DONNÉES, CONTENUS ET INFORMATIONS DU CLIENT

La présente section encadre données, contenus et informations du client et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

INCIDENTS DE SÉCURITÉ

La présente section encadre incidents de sécurité et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

SAUVEGARDES

La présente section encadre sauvegardes et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

JOURNAUX ET ENREGISTREMENTS TECHNIQUES

La présente section encadre journaux et enregistrements techniques et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

AUDIT ET TRAÇABILITÉ

La présente section encadre audit et traçabilité et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

UTILISATIONS INTERDITES DES SERVICES

La présente section encadre utilisations interdites des services dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

SÉCURITÉ DE L'UTILISATEUR

La présente section encadre sécurité de l'utilisateur et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX APPAREILS, RÉSEAUX ET ENVIRONNEMENTS DE L'UTILISATEUR

La présente section encadre responsabilité relative aux appareils, réseaux et environnements de l'utilisateur dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

COMMUNICATIONS AVEC L'UTILISATEUR

La présente section encadre communications avec l'utilisateur dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

ENVOI D'E-MAILS

La présente section encadre envoi d'e-mails dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

ENVOI DE SMS

La présente section encadre envoi de sms dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

WHATSAPP ET APPLICATIONS DE MESSAGERIE

La présente section encadre whatsapp et applications de messagerie dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

NOTIFICATIONS PUSH

La présente section encadre notifications push dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

COMMUNICATIONS PUBLICITAIRES, INSTITUTIONNELLES ET PROMOTIONNELLES

La présente section encadre communications publicitaires, institutionnelles et promotionnelles dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

DÉSABONNEMENT DES COMMUNICATIONS

La présente section établit les règles relatives à désabonnement des communications dans le cadre des services fournis par ADDON.

Le non-respect des obligations assumées peut autoriser l’adoption des mesures administratives, techniques, contractuelles, extrajudiciaires ou judiciaires appropriées, dans le respect des instruments conclus et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La présente section encadre limitation de responsabilité dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

INDEMNISATION

La présente section encadre indemnisation dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE

La présente section encadre cas fortuit et force majeure dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

SERVICES BÊTA, EXPÉRIMENTAUX OU EN TEST

La présente section encadre services bêta, expérimentaux ou en test dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

TESTS, RECETTE ET ENVIRONNEMENTS HORS PRODUCTION

La présente section encadre tests, recette et environnements hors production dans le contexte de la souscription de services technologiques fournis par ADDON.

Le périmètre, les montants, les délais, les livrables, les responsabilités des parties et les conditions spécifiques sont définis dans une proposition commerciale, un contrat, un ordre de service, un avenant ou tout autre instrument applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

RETOURS, SUGGESTIONS ET AMÉLIORATIONS

La présente section encadre retours, suggestions et améliorations dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

UTILISATION DES PROJETS DANS LE PORTFOLIO

La présente section encadre utilisation des projets dans le portfolio dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

CONFIDENTIALITÉ RENFORCÉE

La présente section encadre confidentialité renforcée et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

PUBLICATIONS, CONTENUS ET ÉLÉMENTS DANS LE SYSTÈME

La présente section encadre publications, contenus et éléments dans le système dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

MODÉRATION ET SUPPRESSION DE CONTENU

La présente section encadre modération et suppression de contenu dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR

La présente section encadre fermeture du compte utilisateur dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

SUPPRESSION DES DONNÉES

La présente section encadre suppression des données et doit être interprétée conjointement avec la Politique de confidentialité d’ADDON.

ADDON adopte des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de gouvernance, compte tenu de la nature des services, du périmètre contractuel, des ressources techniques disponibles et de la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

CONSERVATION DES ENREGISTREMENTS ET DES PREUVES

La présente section encadre conservation des enregistrements et des preuves dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

TRANSFERT, CESSION OU MODIFICATION SOCIÉTAIRE

La présente section encadre transfert, cession ou modification sociétaire dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

La présente section encadre modifications des conditions d'utilisation dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

VERSION EN VIGUEUR ET HISTORIQUE

La présente section encadre version en vigueur et historique dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La présente section encadre divisibilité des clauses dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

ABSENCE DE RENONCIATION

La présente section encadre absence de renonciation dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente section encadre droit applicable et juridiction compétente dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.

DISPOSITIONS FINALES

La présente section encadre dispositions finales dans le cadre des services, sites web, systèmes, applications, API, automatisations, plateformes et solutions technologiques d’ADDON.

L’utilisateur et le client doivent utiliser les services de manière licite, responsable et éthique, compatible avec la finalité contractuelle et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux contrats spécifiques et à la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en compte les points suivants :

L’interprétation de la présente clause doit tenir compte du contrat spécifique conclu entre les parties, de la proposition commerciale approuvée, du périmètre effectivement contracté, de la législation applicable et du principe de bonne foi objective.